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Clause de non-responsabilité / Déclaration de confidentialité

Disclaimer, mentions légales

Responsabilité
Bien que l'association No-Lobbying veille avec le plus grand soin à la justesse des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à la véracité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. L'association No-Lobbying se réserve expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie des contenus, et ce à tout moment et sans préavis.

 

L'association No-Lobbying ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

 

Renvois et liens
Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l'association No-Lobbying. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. L'association No-Lobbying déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et les prestations de services des sites web liés relèvent entièrement de la responsabilité du tiers concerné. Elle décline toute responsabilité pour de tels sites web.

 

Copyright
Copyright, association No-Lobbying.

Les informations contenues sur le site web de l'association No-Lobbying sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d'images, de photos ou d'autres fichiers ne confère aucun droit sur ces contenus.

 

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web de l'association No-Lobbying appartiennent exclusivement à cette dernière ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.

Veuillez noter que cette déclaration de protection des données a été automatiquement traduite de l'allemand vers le français. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version allemande fait foi.

Déclaration de protection des données

Introduction
La présente déclaration de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez nos actifs numériques (services web) et que vous accédez à ces services via Internet et vos appareils.

 

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez nos pratiques concernant vos données avant d'utiliser nos services. Si vous avez lu cette politique et que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques, vous devez cesser d'utiliser nos actifs et services numériques. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.

 

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« revDSG ») et est basée sur des modèles de textes juridiques de WIX.com et « DSAT.ch ». Il ne s'agit pas d'une description exhaustive. Ce site web a été créé sur la plate-forme de WIX.com. L'utilisation du site est donc également soumise à sa politique de confidentialité et à ses conditions d'utilisation.

 


La présente déclaration de protection des données vous informe :
  1. La personne responsable chez nous du traitement des données
  2. Quelles données nous collectons et traitons
  3. Finalités du traitement des données et base juridique
  4. Obligation de fournir des données personnelles
  5. Durée de conservation des données personnelles
  6. Sécurité des données
  7. Droits de la personne concernée
  8. Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité

1. responsable du traitement des données
Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est l'association No-Lobbying. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante : Association No-Lobbying, 6010 Kriens, info@no-Lobbying.ch

 

2. quelles données nous collectons et traitons
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données que nous pouvons collecter : 

Les informations non identifiées et non identifiables que vous fournissez lors du processus d'enregistrement ou qui sont collectées via l'utilisation de nos services (« données non personnelles »). Les données non identifiables ne permettent pas de savoir qui les a collectées. Les données non personnelles que nous collectons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

  

Les informations identifiables individuellement, c'est-à-dire toutes celles qui permettent de vous identifier ou qui pourraient permettre de vous identifier avec un effort raisonnable (« données personnelles »). Les informations personnelles que nous collectons par le biais de nos services incluent les informations fournies volontairement, telles que les noms, les adresses e-mail, les adresses, les numéros de téléphone et plus encore. Lorsque nous combinons des données à caractère personnel avec des données non personnelles, nous les traitons comme des données à caractère personnel tant qu'elles sont combinées.

 

Si nécessaire, nous collectons des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous collectons dans le cadre de notre activité commerciale et de l'exploitation de nos sites web et applications, ou qui nous sont communiquées et transmises par les utilisateurs eux-mêmes. Toutes les données personnelles qui nous sont transmises volontairement sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers. Nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services afin d'exploiter nos services (par exemple, stockage de données via des services d'hébergement de tiers, aspects liés à la sécurité afin d'enquêter sur des activités illégales ou d'autres comportements inappropriés, fourniture d'une assistance technique, etc.)

3. finalités du traitement des données et base juridique
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour remplir nos obligations avec nos clients dans le cadre de notre activité commerciale.

 

En outre, nous traitons les données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, également aux fins suivantes :

Offre et développement de nos offres, services et sites web, apps et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;

Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;

 

Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'un contact direct avec les clients ;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous opposez pas à l'utilisation de vos données.
de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment) ;

Études de marché et d'opinion, observation des médias ;

Exercice de droits légaux et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;

Prévention et élucidation de délits et autres comportements répréhensibles (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;

Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web, nos applications et autres plateformes ;

 

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters, de l'utilisation du formulaire de contact, etc.), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.


Site web avec un blog ou un forum

Veuillez noter que nos services permettent des interactions sociales (par exemple, poster publiquement des contenus, des informations et des commentaires et chatter avec d'autres utilisateurs). Nous attirons votre attention sur le fait que tout contenu ou toute information que vous fournissez dans ces espaces peut être lu, collecté et utilisé par d'autres personnes. Nous vous déconseillons de publier ou de partager avec d'autres des informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques. Si vous téléchargez du contenu sur nos actifs numériques ou le mettez à disposition d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d'autres utilisateurs ou membres du public ayant accès à vos données ou à votre contenu. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que des copies de vos données peuvent rester accessibles même après leur suppression sur des pages mises en cache et archivées ou après la création d'une copie/stockage de votre contenu par un tiers.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à nos services, nous autorisons des tiers à utiliser des balises web, des cookies, des balises pixel, des scripts et d'autres technologies et services d'analyse (« technologies de suivi »). Ces technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de collecter automatiquement vos données afin d'améliorer l'expérience de navigation sur nos actifs numériques, d'optimiser leur performance et de garantir une expérience utilisateur sur mesure, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

 

4. obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale ainsi qu'à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

5. durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). 

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

 

6. sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, les contrôles.

 

7. Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et, sinon, de vous opposer à nos traitements de données, notamment à ceux effectués à des fins de marketing direct.

 

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

 

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

8. Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Veuillez noter que cette déclaration de protection des données a été automatiquement traduite de l'allemand vers le français. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version allemande fait foi.

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